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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: probalyss le 16 avril 2003, 01:44:12 pm 13:44
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Une copie conforme d'un document émis par une banque étrangère .
Ce document est-il valable devant les tribunaux tunisien.
Que dois-je faire afin de s'assure de sa validité.
Pouvez-vous m'envoyer les articles de code s'y référant.
Merci d'avance
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la valeur d'un document établi en pays étranger est valable devant les tribunaux tunisiens s'il est valable au pyas où il a été établi