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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: aladino le 23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04

Titre: Taux de retenue à la source
Posté par: aladino le 23 mars 2009, 05:04:59 pm 17:04

Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).

Merci

Titre: Re : Taux de retenue à la source
Posté par: hich69 le 25 mars 2009, 12:00:19 am 00:00

la location de matériel de tout genre n'est pas soumise à la RS.

Titre: Re : Taux de retenue à la source
Posté par: naceur le 25 mars 2009, 12:36:34 am 00:36

oui hich69

mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est >  5000  ==> RS =1,5%

Slts/Naceur

Titre: Re : Taux de retenue à la source
Posté par: hich69 le 27 mars 2009, 08:21:02 pm 20:21

tout a fait Naceur merci