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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: Foustan le 10 septembre 2006, 10:26:15 pm 22:26
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bonjour tout le monde,
quelqu'un que je ne connais pas et qui visiblement a beaucoup d'info sur moi, m'harcèle avec des appels en absence a répétition, (plus de 150 appel en absence). il/elle restait pendant une heure au moins en continue à me biper
est ce que je peux porter plainte ? que faut il faire pour que ce soit recevable
merci
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La démarche (chronologique) :
1°) Envoyer un sms à la personne en question la sommant clairement de cesser son harcèlement et l’avertissant explicitement que vous allez faire consigner ses appels indésirables par voie d’huissier notaire s’ils se répètent ;
2°) Archiver le sms et les appels reçus (avant et après votre sommation) ;
3°) Si le harcèlement se poursuit : porter votre GSM en l’état chez un huissier notaire qui se chargera de consigner le tout dans un procès-verbal et, si possible, de composer lui-même le numéro litigieux à partir de votre propre poste pour essayer d’identifier le « troubleur » et de lui « soutirer » les motifs de ses appels indésirables ;
4°) Facultativement : solliciter une ordonnance sur requête auprès du Président du Tribunal de Première Instance du lieu de votre abonnement (ou de celui de votre appelant, si vous parvenez à le localiser) pour obtenir auprès de la compagnie de téléphone intéressée l’identité et la domiciliation de votre « troubleur » ;
5°) Déposer une plainte en harcèlement et trouble de la vie privée auprès du procureur de la République du lieu de votre abonnement (ou de celui de votre appelant, si vous parvenez à le localiser).
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merci beaucoup cher ami, ça a cessé depuis mais ça me sera utile au cas ou ça recommence
merci encore