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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: Dbz le 30 janvier 2006, 12:29:53 pm 12:29

Titre: Jour de l'an Hégire
Posté par: Dbz le 30 janvier 2006, 12:29:53 pm 12:29

Bonjour,
Je travaille dans une société de transports maritimes (activité: agent maritime consignataire de navires). Je veux savoir si ce secteur est régi par une convention collective sectorielle et s'il y a un texte qui nous donne droit au jour de l'an hégire comme jour férié chomé et payé  :-\.
Merci d'avance pour votre réponse.
Dorra

Titre: Re: Jour de l'an Hégire
Posté par: Proxima le 21 mars 2006, 11:33:03 am 11:33

malheureusement, votre secteur n'est pas régi par une convention collective --> retour à la convention colletive cadre

les jours fériés légaux (chômés et payés) sont prévus par l'article 29 de la convention collective cadre. 20 mars, 1er mai, 25 juillet, 7 novembre, le mouled 1er et 2ème jours de l'aid el fitr et 1er et 2ème jour de l'aid el idha.

En dehors de celà, il s'agit de jours chômés et non payés (le 3 août par exemple).