COMMERCE INTERNATIONAL

[DILAW]

salut, svp
j'ai une société de commerce international qui a procédé à l'écoulement d'une partie de son chiffre d'affaire sur le marché local; elle n'a pas facturé la TVA parceque la Douane a demandé à la société qui a acheté de payer la TVA sur le montant de la déclaration en douane (Droits de douane + valeur portée sur la facture)
l'adminisration fiscale réclame le paiement de la TVA maintenant par la société de commerce international.
double paiement de la TVA

[salah]

A mon avis c'est parceque:

Sur la patente votre catégorie TVA est "A". Alors que vous n'avez pas mis un croix (X) sur la rubrique "TVA" au niveau des déclarations mensuelles.

Mettre (X) et mettre "NEANT" pour les détails de calculs.

[salah]

J'espère que tous les membres participent soit; En termes de leurs expériences ; soit de leurs formations.

[naceur]

salut, svp
j'ai une société de commerce international qui a procédé à l'écoulement d'une partie de son chiffre d'affaire sur le marché local; elle n'a pas facturé la TVA parceque la Douane a demandé à la société qui a acheté de payer la TVA sur le montant de la déclaration en douane (Droits de douane + valeur portée sur la facture)
l'adminisration fiscale réclame le paiement de la TVA maintenant par la société de commerce international.
double paiement de la TVA

Pour répondre convenablement, une information complémentaire s'impose :

La déclaration en douane est en nom de qui (société la société de commerce international ou du client ) ?

Slts/Naceur

[DILAW]

c'est le client biensur
en fait la société de commerce international a facturé à son client en hors taxes, lequel client est établi en Tunisie et est de droit commun
donc théoriquement il faut facturer la TVA; sauf que la Douane a réclamé le paiement de la TVA au client(sur dd et fact)

[naceur]

c'est le client biensur

En principe, les ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local sont soumises au paiement des taxes et des droits de douane dus à l'importation des intrants, et ce, dans la limite des quantités utilisées (Article du  4 du  Décret n° 2005-1996 du 11 juillet 2005) 

Donc c'est la sté de CI qui doit payer la TVA et DD sur les achats et facturer la TVA au client
Remarque : la TVA payé sur les intrents est récupérable

Slts/Naceur