Matricule fiscal des fonds communs de placement

[karims]

  Nous vous prions de nous préciser les documents ,papiers nécessaires a l'obtention d'un matricule fiscal pour un fond commun de placement dont les caractéristiques:

  -abscence de statuts
  -abscence de la personnalité morale
  -régime sans patente&RS 20% libératoire

  En vous remerciant d'avance,veillez Mme Mr accepter nnotre parfaite considération


  CORDIALEMENT
   karim

[karims]

  la réponse est :

  -le réglement interne du dit fcp
  -liste des actionnaire a la date d'ouverture du fcp
  -une copie des statuts du gestionnaire

 le bureau de contrale compétant etant celui du siège social du gestionnaire