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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: cafevanille24 le 27 juillet 2006, 12:12:16 pm 12:12
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Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que l'on risque pour n'avoir pas répondu à 3 convocations pour le service militaire?
Y-a-t'il un risque de prison?
Comment peut-on s'en sortir?
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On risque de 1 mois à 1 an de prison en vertu de l'article 66 du Code de justice militaire.
On peut s'en sortir :
- soit en répondant aux convocations.
- soit en faisant prévaloir une situation octroyant un sursis ou une dispense du service militaire.