Arbitrage et contrat de concession

[zeina Abdo]

Priere de me dire si une clause d'arbitrage est permise dans un contrat de concession Tunisien.

Puis-je savoir si les contrats de B.O.T sont utilisés en Tunisie?

Merci de me répondre.

Zeina Abdo
Avocate a la Cour
Beyrouth-Liban

[Abdou]

1- Oui, une clause d'arbitrage est permise dans un contrat de concession Tunisien. D'ailleurs, une recommandation a été faite aux différentes structures de l'Etat de privilégier l'arbitrage en tant que mode de résolution des litiges.
2- C'est Quoi "les contrats de B.O.T" ?

[Zeina Abdo]

Les contrats de B.O.T ( Build Operate and Transfer ) sont la forme plus evoluee du contrat de concession et sont un pas certain vers la privatisation des secteurs publics.

Est-ce qu'ils sont applicables en Tunisie ou est-ce que le contrat de concession demeure le Contrat en la matiere?


Salut,

Zeina Abdo.

[Abdou]

Personnellement, j'ai pas entendu parler. Peut être que la terminologie anglaise du terme nous fait défaut. Je souhaitais avoir la nomination en langue française mais bon!!!
Si tu parles du transfert de know how, effectivement, ils sont admis et couramment rédigés en Tunisie !
Il faut savoir que le droit tunisien accepte toute sorte de contrat; Ceux qui ne sont pas énumérés par le livre2 du COC sont considérés comme de contrats innommés et leur régime juridique est un régime suis généris dont les magistrats, en cas de conflit, sont appelés à le vérifier en faisant une approche comparative interne et internationale