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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: marc1965 le 23 décembre 2019, 09:45:22 am 09:45

Titre: Code travail
Posté par: marc1965 le 23 décembre 2019, 09:45:22 am 09:45
Bonjour,

Je ne comprends pas la signification de l'article 14 (bis) du code du travail.
Quelqu’un peut-il m'éclairer ?
Titre: Re : Code travail
Posté par: naceur le 23 décembre 2019, 06:35:59 pm 18:35
Bonjour
Quel est ton question sur l'article 14bis du code du travail.
Titre: Re : Code travail
Posté par: marc1965 le 23 décembre 2019, 07:00:20 pm 19:00
Bonsoir,

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?
Titre: Re : Code travail
Posté par: naceur le 24 décembre 2019, 07:31:29 pm 19:31
Bonsoir

Dans le 1er paragraphe il font référence à " l'autre partie ".
De qui s'agit-il ?

l'autre partie veut dire l’employé à l'employeur ou l'inverse 
Titre: Re : Code travail
Posté par: marc1965 le 24 décembre 2019, 08:26:37 pm 20:26
1er paragraphe :
"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?
Titre: Re : Code travail
Posté par: naceur le 25 décembre 2019, 07:13:15 pm 19:13
Bonjour
Peut être en arabe tu peux comprendre
يتم الإعلام بإنهاء عقد الشغل المبرم لمدة غير معينة برسالة مضمونة الوصول توجه إلى الطرف الآخر قبل شهر من إنهاء العقد.
Titre: Re : Code travail
Posté par: marc1965 le 25 décembre 2019, 09:46:04 pm 21:46
Non, encore moins, je suis Français...
Titre: Re : Re : Code travail
Posté par: naceur le 27 décembre 2019, 07:47:56 am 07:47
Bonjour

"Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée est notifié par lettre recommandée adressée à
l’autre partie un mois avant la rupture du contrat."
Cela veut dire quoi ?

Çà veut dire que :  si l’employé ou l’employeur veut mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée il doit adressé un préavis de rupture  à l’autre partie (par lettre recommandée) un mois avant la date rupture du contrat
Titre: Re : Code travail
Posté par: marc1965 le 27 décembre 2019, 07:52:44 am 07:52
OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?
N'y a-t-il aucune règle consernant la durée ?
Titre: Re : Code travail
Posté par: naceur le 27 décembre 2019, 10:41:42 am 10:41
OK, donc mon employeur peut mettre fin à mon contrat avec seulement 3 jours de préavis ou au contraire 6 mois ?

Un mois de préavis si le secteur d'activité de ton employeur n'est pas régie par une convention collective sectorielle

Titre: Re : Code travail
Posté par: marc1965 le 27 décembre 2019, 02:14:28 pm 14:14
OK, c'est un usage où cela est précisé dans un article du code du travail ?