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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: abdou59 le 25 novembre 2006, 11:20:35 pm 23:20

Titre: biens des etrangers
Posté par: abdou59 le 25 novembre 2006, 11:20:35 pm 23:20

svp comment est calcule le prix de vente des biens (d'avant 1956) etrangers en tunisie sous la tutelle de la snit 
merci

Titre: Re : biens des etrangers
Posté par: abdou59 le 08 décembre 2006, 08:02:10 pm 20:02

Je me suis déplace a la SNIT est j ai eu toutes les donnes
Les biens sont classes en 2 parties, 1 partie a été achète par la SNIT et l’autre est juste gère par la SNIT, ensuite les biens (tous) sont évalues par la SNIT avec un facteur multiplicateur (1,2 et 3)