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Titre foncier - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
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Questions courtes en droit immobilier
Titre foncier
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Titre foncier
1 Réponses
407 Vues
saloua hamlaoui
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Titre foncier
«
le:
17 mars 2023, 02:15:35 pm 14:15 »
Bonjour
Quelle est la différence entre un titre foncier et un titre foncier mère pour un même bien immobilier.
Ex: Titre foncier n°.... Tunis/titre foncier mère n°.....Tunis
Avec mes remerciements
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IP archivée
Jamal
441
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Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
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Re : Titre foncier
«
Réponse #1 le:
17 mars 2023, 07:04:44 pm 19:04 »
Bonjour,
Voici un lien vers une
section
du code de l'aménagement du territoire qui traite d'un titre mère et qui illustre sa signification.
Une recherche dans les forums permettra également d'identifier les sujets où la question a été abordée plus ou moins directement.
Nos respects
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IP archivée
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
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