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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: fanaga le 08 décembre 2004, 12:05:54 pm 12:05
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Salut tout le monde !
Qui peut me fournir les textes et références qui régissent le droit de copropriété et plus particulièrement les textes régissants le déroulement du syndic de copropriété...(l'election des membres du bureau de syndic...gestion de trésorerie et les conflits y afférents...) .
Merci d'avance . ;)
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Article 85 et suivants du Code des droits réels.
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+ articles 45 et suivants du code de l'urbanisme