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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 23 mai 2009, 08:21:12 pm 20:21
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Suite aux modifications touchant les amortissement, les nouvelles règlements apportées par la a loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 ont modifiées les taux d'amortissement linéaire.
Ma question Porte sur la méthode à suivre pour calculer l'amortissement d'un équipement dont le taux à changé. Voilà une situation courante à titre d'exemple :
Mobilier de Bureau (Ancien taux : 10%)
Date Acqui. ! Valeur Acqui. ! Amort.N-1 ! Amort. N ! Amort. Total ! V.N.C !
04-12-2006 ! 1181.818 ! 8.864 ! 118.181 ! 127.045 ! 1054.773 !
Nouveaux Taux ( 20 %) à partir de 01/01/2008.
Comment calculer l'amortissement de l'année 2008 ?
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tu continue avec le nouveau taux c tout.
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Merci hich69
Mais ça sera plus adéquate d'amortir la VCN sur la durée restante de vie
Pour l'exemple (avec simplification) :
Durée d'utilsation = 1 année et 1 mois
Durée restante selon le nouveau taux de 20% = 5 années - 1 année et 1 mois = 3 années + 11 mois (soit 47 mois)
Dotation de l'exercice 2008 = 1054.773 x 12/47 = 269.304
Dotation de l'exercice 2009 = 1054.773 x 12/47 = 269.304
Dotation de l'exercice 2010 = 1054.773 x 12/47 = 269.304
Dotation de l'exercice 2011 = 1054.773 x 11/47 = 246.861
Slts/Naceur
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Merci les amis pour vos réponses ;
Je reviens à ta citation, M. Naceur, pour prendre une situation particulière ; Prenant le cas d'une immobilisation acquis en 2000 et dont le taux d'amortissement est 10% (annuité = 10 ans), le nouveau taux est devenu 15% donc l'annuité deviens 6 ans et 8 mois, donc théoriquement en appliquant les nouveaux règlements, ce bien devais être amortis en 2006. Est ce que dans ce cas, et pour l'exercice 2008 l'amortissement est égale à la valeur nette comptable au 31/12/2007 ?
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Oui, dans ce cas
La Dotation de l'exercice 2008 = VCN
Slts/Naceur
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Merci bien.
JurisiteTunisie est vraiment le " Pro Bono Publico " ;)
:)
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d'après la Note commune n°22-2008 les taux des amortissement sont des taux maximum "ANNEXE : Copie du décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires, la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire l’objet d’un amortissement intégral au titre de l’année de leur utilisation...."
donc le taux peut être inchangée tant qu'il est inférieur au taux maximum et reste 10%
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oui c'est bien. mais le tunisien est curieux il cherche toujours a augmenter les charges pour minimiser l'impot. on veut pas payer.
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oui c'est bien. mais le tunisien est curieux il cherche toujours a augmenter les charges pour minimiser l'impot. on veut pas payer.
Une bonne gestion : Il faut chercher à minisier les charges dans la légalité
sinon pourquoi ce forum ?
Slts/Naceur
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Une bonne gestion : Il faut chercher à minisier les charges dans la légalité
tu veux dire maximiser?
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pour moi ce forum est pour maximiser le profit intellectuel, financier et le savoir faire dans le monde fiscal complexe. c'est un peu le troc dans la période de crise.
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Une bonne gestion : Il faut chercher à minisier les charges dans la légalité
tu veux dire maximiser?
Je veux dire minimiser (y compris IRPP et IS) :D
Slts/Naceur