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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: gabilulu2009 le 05 septembre 2009, 01:49:41 pm 13:49

Titre: droit successoral d'une épuse étrangère
Posté par: gabilulu2009 le 05 septembre 2009, 01:49:41 pm 13:49
Bonjour,

Je voudrais savoir le mot HIBA ??? comme acte successorial que veut dire en tunisien...(mon mari voudrais me proteger pour l'héritage, etant donné que j'ai double nationnalité roumaine et tunisienne ,mais non-musulmanne).
merci
gabilulu2009
Titre: Re : droit successoral d'une épuse étrangère
Posté par: naceur le 05 septembre 2009, 01:59:15 pm 13:59
Citation de: gabilulu2009 le 05 septembre 2009, 01:49:41 pm 13:49
Je voudrais savoir le mot HIBA ???

Hiba (en arable) = Une donation (en français)

Ramarque : On va te répondre pour l'autre question

Slts/Naceur
Titre: Re : droit successoral d'une épuse étrangère
Posté par: gabilulu2009 le 05 septembre 2009, 06:32:10 pm 18:32
 :)bonjour,
merci pour votre réponse ..."le site juriste Tunisie...un trésor en effêt".
bien à vous
gabilulu2009
Titre: Re : droit successoral d'une épuse étrangère
Posté par: mondher1 le 31 octobre 2009, 07:32:39 pm 19:32
salut
en effet la "hiba" en arabe =donation en français .
la donation est réglementé dans le code de statut personnel
Titre: Re : droit successoral d'une épuse étrangère
Posté par: gabilulu2009 le 20 février 2010, 05:31:41 pm 17:31
 :)Bonjour,

j'ai encore besoin de vous pour une question concernant ma belle-soeur tunisienne , veuve avec une fille unique.Ses trois beaux-frères désirent vendre la maison (ou habite ma belle-soeur avec sa fille et 1 des ses trois beaux-frères) ...quelle sera sa part d'hériatge?
merci
gabilulu2009
Titre: Re : droit successoral d'une épuse étrangère
Posté par: naceur le 21 février 2010, 03:31:27 pm 15:31
Citation de: gabilulu2009 le 20 février 2010, 05:31:41 pm 17:31
j'ai encore besoin de vous pour une question concernant ma belle-soeur tunisienne , veuve avec une fille unique.Ses trois beaux-frères désirent vendre la maison (ou habite ma belle-soeur avec sa fille et 1 des ses trois beaux-frères) ...quelle sera sa part d'hériatge?

Voir ce fil : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=4219.msg15530#msg15530


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