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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: moha le 11 janvier 2005, 01:25:45 pm 13:25

Titre: la part de la femme de mon grand pere
Posté par: moha le 11 janvier 2005, 01:25:45 pm 13:25
En fait mon grand-père a une fille d'un premier mariage, deux garçons et trois filles d'un second mariage. Puis il s'est remarié. Dernièrement il est décédé.
Je voudrais savoir quelle est la part de sa femme ?
Et est-ce que l'on doit prendre en compte ses ex-femmes? et ses petits-enfants?
Merci de votre aide.
A bientôt.
Titre: Re: la part de la femme de mon grand pere
Posté par: Jamel le 13 février 2005, 07:57:10 pm 19:57
La part de la dernière épouse de votre grand-père est du 1/8 (et non du quart) des biens qu'il laisse et ce en raison de la présence des enfants nés de ses deux précédents mariages autrement sa part aurait été de 1/4 (et non de la moitié).
Par contre ses ex-femmes ne disposent d'aucune part dans sa succession.