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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: netrecut le 17 août 2009, 03:27:09 pm 15:27
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Bonjour,
Le projet serait de créer une société de commerce basée en Tunisie qui achèterais à des fournisseurs en France et en Asie des produits finis, et qui revendrait ces mêmes produits soit à une société distributrice, soit aux clients directement (grandes surfaces).
La marchandise ne transitera pas par la Tunisie. Elle sera expédiée directement du fournisseur vers le client (dropping).
Le fournisseur et les clients sont situées dans la communautée européenne.
La société tunisienne ne fera donc que du trading, ou serait un intermédiaire.
Mes questions :
Est-ce que dans ce cas, le régime fiscale zero impôt pour les sociétés exportatrices s'applique ?
Vu qu'il n'y aura pas de transit douanier en Tunisie, est-ce qu'il faut quand même un local spécifique ?
Si vous avez des remarques, suggestions sur ce projet, elles sont les bienvenues :)
Merci d'avance de votre aide.
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A consituter une société de commerce international, totalement exportatrice.