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Nbr d'Heures Supp

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RR:
Je me demande s'il y a un plafond de cumul des heures supplémentaires par semaine. Sachons que le régime de travail est de 40h/s et de 48 h/s selon le choix de l'entreprise. Sans prendre en considération (les conventions avantageuses). Au delà des heures normales de travail jus qu’a quel nombre d'heures peut-on accumuler par semaine?

AMIRA:
A quels secteurs appartient l’entreprise :
-secteurs agricoles ou non agricoles

RR:
L'entreprise appartient au secteur non agricole merci de m'éclaircir.

AMIRA:
l'exécution d'heures supplémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 60 heures non comprises les heures de dérogation permanentes

RR:
Oui mais est ce qu’il ya une base juridique : articles dans le code de travail ou autres qui confirme votre affirmation. Merci de fournir l’effort.

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