Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: CONSULTANT66 le 03 janvier 2011, 01:33:03 pm 13:33

Titre: Conseil de Discipline
Posté par: CONSULTANT66 le 03 janvier 2011, 01:33:03 pm 13:33
Tous mes meilleurs vœux pour l'année 2011

Veuillez me communiquer la composition de la commission consultative pour un conseil de discipline d'un travailleur de catégorie "Exécution".

Merci