Mon père a t'il pu etre déshérité sans le savoir ?Non
Dans l'hypothése où sa mère est déjà décédée et que mon père n'est pas rentré dans la succession, ce dernier dispose t'il d'un recours ?Le mieux est de consulter un avocat. Il pourra mieux vous aider à la lumière des documents et/ou des informations dont ton père dispose (aussi bien sur sa mère que sur ses biens )
il vaut mieux consulter un notaire , ils sont les seuls capable de vous éclairsir
salut naceur
il ya beaucoup de personnes qui connaissent les droits de successions, mais le législateur tunisien a bien mentionné dans l'article 12de la loi n°64/1994 du 23 mai 1994 concernant l'organisation de la profession des notaires que:" le notaire est chargé de:...rédiger les quote-part sur la base des certificats de décès..."
il vaut mieux consulter un notaire , ils sont les seuls capable de vous éclairsir
je peut dire que les droits de succession est une compétence absolue pour les notaire.
cette compétence a été donner par le législateur a travers les textes juridiques