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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: amir le 22 juillet 2009, 09:32:22 am 09:32

Titre: acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: amir le 22 juillet 2009, 09:32:22 am 09:32

bonjour,
mes parents ont acheté une maison en 1980  il y a quelques mois nous avons pris un avocat pour enregistrer la maison mais malheureusement celui ci est décédé alors nous avons récupérer le dossier apres quelques mois nous nous sommes apercus qu'il manquait l'acte d'achat de la maison .peut on  retrouver une copie de cette acte sachant que le notaire qui a établi cette acte est décédé. merci de votre réponse.

Titre: Re : acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: naceur le 22 juillet 2009, 10:56:55 am 10:56

Citation de: amir le 22 juillet 2009, 09:32:22 am 09:32

... nous nous sommes apercus qu'il manquait l'acte d'achat de la maison .peut on  retrouver une copie de cette acte sachant que le notaire qui a établi cette acte est décédé.

Tes parents peuvent s’adresser, par écrit, au Président du Tribunal de Première Instance du lieu d’exercice notaire pour demander une  copie de cet acte
NB. : La copie ne peut être communiquer qu'aux intéressés eux-mêmes


Slts/Naceur

Titre: Re : acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: flora24 le 22 juillet 2009, 11:22:25 pm 23:22

Bonjour


C'est ce qu'il s'est passé pour notre acte d'achat. C'est le tribunal qui l'a délivré, demandé par mon ex mari ou sa nouvelle femme.
Comment expliquer que ce document officiel m'ait "zappée" en tant qu'acheteur ?  >:(

Oubli ? bakchich et corruption de fonctionnaire pour m'évincer?

Je me pose vraiment des questions ... ??? ???

Titre: Re : acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: amir le 23 juillet 2009, 07:06:21 am 07:06

je vous remercie pour cette réponse clair
mes parents sont décédés. Est ce que je peux demander cet acte ?Ou bien je suis dans l'obligation de prendre un avocat.
merci beaucoup et salutations

Titre: Re : acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: Abdou le 23 juillet 2009, 09:59:33 am 09:59

Personnellement, je te conseil de voir avec un avocat.

Titre: Re : acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: mondher1 le 16 octobre 2009, 11:39:13 am 11:39

salut
la situation juridique de cette acte perdu est facile
tu peut me contacter au ..........


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Merci pour votre compréhension

Titre: Re : acte d'achat d'une maison perdu
Posté par: mondher1 le 16 octobre 2009, 11:40:59 am 11:40

mon premier conseil c'est de consulter un notaire