Autour de l'actualité => Les archives de la rubrique => Discussion démarrée par: Abdou le 16 juin 2009, 11:14:07 am 11:14
Titre: Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Posté par: Abdou le 16 juin 2009, 11:14:07 am 11:14
Les dispositions de la Loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités seront prorogées incessamment dans les jours à venir pour une autre durée de 6 mois à partir du 1er juillet 2009. Les articles 1, 2 et 6 seront abrogés pour laisser place à d'autres nouvelles dispositions. En outre, les entreprises totalement exportatrices visées à l'article 10 du code des investissements seront inclues dans la liste des entreprises bénéficiaires de ces dispositions ainsi que celles prévues par la loi 1992-76.
Titre: Re : Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Posté par: naceur le 17 juin 2009, 05:48:10 pm 17:48
من أين لك بكل هذه المعلومات يا أخا العــرب جازاك الله كل خير
تحياتي /ناصر
Titre: Re : Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Posté par: Abdou le 17 juin 2009, 05:56:02 pm 17:56
من ديوان العرب :D ce n'est pas difficile de s'en procurer.
Titre: Re : Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Posté par: Abdou le 17 juin 2009, 06:24:11 pm 18:24
Mon ami, Naceur, je te donne 70% du secret: je fais un suivi des communiqués de presse des conseils des ministres; je note les projets de lois examinés; ensuite, je m'attarde sur les communiqués de presse des autres institutions pour voir où en est. Voila. Pour le contenu, c'est un autre travail.
Titre: Re : Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Posté par: naceur le 17 juin 2009, 06:30:35 pm 18:30
يرحم والديك وبارك الله فيك
تحياتي /ناصر
Titre: Re : Re : Prorogation imminente des dispositions de la loi 2008-79
Posté par: naceur le 17 juin 2009, 06:33:09 pm 18:33