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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: strong le 14 juin 2006, 11:16:59 pm 23:16
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je cherche une jurisprudence, un mémoire , une thése ou tout autre document ayant pour objet la responsabilité pénale du banquier en application de l'article 411 du code du commerce
merci d'avance