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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:38:06 am 11:38

Titre: Conseil constitutionnel
Posté par: depassage le 19 janvier 2003, 11:38:06 am 11:38
Merci bien de votre site,
je voudrais des informations sur le conseil constitutionel tunisien. J'espère que mon message sera reçu.
Titre: Re: Conseil constitutionnel
Posté par: Abdou le 23 janvier 2003, 02:06:16 pm 14:06
quelles informations?? suffit de voir la constitution tunisienne disponible sur le site  :)