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Droit des concours d'architecture

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Hors ligne Salam

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Droit des concours d'architecture
« le: 27 septembre 2011, 02:03:40 pm 14:03 »
Bonjour;

Qui peut me donner le texte législatifs qui donne droit aux organismes qui lance des concours d'architecture(appel d'offre)de lancer comme suit; concours d'architecture avec offre financier?

MErci  :)
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