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Droit International => Droit International => Discussion démarrée par: lola le 07 juin 2006, 10:53:09 am 10:53

Titre: nom commercial
Posté par: lola le 07 juin 2006, 10:53:09 am 10:53

bonjour,

Est ce qu'il existe un organisme central international qui archive et gère l'ensemble des noms commerciaux des sociétés existantes dans le monde?

Pour être plus claire, lors de la création d'une société totalement exportatrice, comment savoir si le nom commercial qu'on va lui accorder existe déjà  ou non dans le monde?

merci.

Titre: Re: nom commercial
Posté par: Abdou le 07 juin 2006, 12:15:47 pm 12:15

Essayes de voir avec l'INORPI (bienque c'est pas évident)

Titre: Re: nom commercial
Posté par: lola le 07 juin 2006, 03:04:17 pm 15:04

salut,

Merci pour ta réponse, on peut faire une recherche d'antériorité auprés de l'INNORPI , mais seulement pour les sociétés en Tunisie,donc son registre est en quelque sorte nationale, et moi j'ai besoin d'une recherche sur le plan internationale.

j'ai aussi consulter les organismes: Dun & Brad Street et SORENCO, mais ceux ci font une recherche seulement sur la solvabilité des sociétés existantes dans le monde entier, et non pas sur l'antériorité des noms commerciaux.

EST CE QUE QUELQU'UN PEUT M'AIDER  :-\

Titre: Re: nom commercial
Posté par: bero le 08 juin 2006, 04:12:09 am 04:12

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Titre: Re: nom commercial
Posté par: Abdou le 09 juin 2006, 08:52:49 am 08:52

Alors iil ne vous reste qu'une seule adresse : L'Organisation Mondiale de Propriété Intellectuelle