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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Eric Soulié le 22 février 2002, 10:13:39 pm 22:13

Titre: Impôt sur les sociétés
Posté par: Eric Soulié le 22 février 2002, 10:13:39 pm 22:13
Quel est le taux de l'impôt société en Tunisie SVP ?
Merci d'avance de votre réponse.
Titre: Re: Impôt sur les sociétés
Posté par: elwess le 23 février 2002, 12:45:04 pm 12:45
Bonjour Eric,

Pour ce qui est du taux de l'impôt sur les sociétés en Tunisie il est de 35%, mais ce taux peut varier s'agissant de telle ou telle activité.
En plus, si vous pensez investir en tunisie il y a tout un Code d'Incitations aux Investissements (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/menu.html) qui encourage l'implantation des IDE en particulier et l'investissement en général.
De nombreux avantages sont accordés pour plus d'informations consulter le site ProFiscal (http://www.profiscal.com/) et vous trouverez un résumé de l'imposition en Tunisie : Digest du système fiscal tunisien (http://www.profiscal.com/Impôt_en_Tunisie/Digest%204.htm)
A bientôt!
Titre: Re: Impôt sur les sociétés
Posté par: Jamel le 23 février 2002, 03:24:36 pm 15:24
Merci Elwess pour les excellents liens que tu cites dans ta réponse!!  :-*