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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 10 décembre 2009, 08:38:48 am 08:38

Titre: Contrat de travail type 50%
Posté par: Salam le 10 décembre 2009, 08:38:48 am 08:38

Bonjour;
Pour que je puisse bénéficier du contrat de paiement par l'Etat de 50% de mon salaire est ce que la société doit rédiger un contrat de sa part? Si oui pouvez vous me donner un modél pour le télécharger sachant que la société est tunisienne.
Merci d'avance. 

Titre: Re : Contrat de travail type 50%
Posté par: blanis le 10 décembre 2009, 09:33:35 am 09:33

Citation de: Salam le 10 décembre 2009, 08:38:48 am 08:38

Bonjour;
Pour que je puisse bénéficier du contrat de paiement par l'Etat de 50% de mon salaire est ce que la société doit rédiger un contrat de sa part? Si oui pouvez vous me donner un modél pour le télécharger sachant que la société est tunisienne.
Merci d'avance. 

oui la société doit faire un contrat de travail pour ce salarié.
pour le model ,désolé je ne sais pas comment le publier pour que tu puisse télécharger.

Titre: Re : Contrat de travail type 50%
Posté par: Salam le 10 décembre 2009, 12:23:38 pm 12:23

Merci Mr blanis,
Si vous pouvez m'écrire un contrat type sur le forum.
Et merci autre fois.

Titre: Re : Contrat de travail type 50%
Posté par: nannou85 le 11 décembre 2009, 08:52:53 am 08:52

Bonjour,
Ce n’est pas aussi simple, d'écrire un contrat de travail standard! Ça dépend de la nature du contrat (CDI, CDD) [dans votre cas, il s'agit d'un CDD d'au moins une année], ça dépend essentiellement aussi de la convention collective applicable à votre société, de votre statut (si vous êtes un agent d'exécution, de maitrise ou bien cadre] et c’est essentiellement pour fixer le délai de préavis, et la période d'essai!
De même, la société doit quand même avoir un modèle propre à elle. Sinon, veuillez nous précisez au moins les indications ci-dessus !
Bonne journée !