Les forums de JurisiteTunisie

Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: sofianesbs le 10 février 2009, 10:55:28 am 10:55

Titre: Prime de risque-frais de mission
Posté par: sofianesbs le 10 février 2009, 10:55:28 am 10:55

Bonjour,
je travaille dans une société informatique et depuis qlqs temps je fais la mise en place de notre application en afrique.
je voulais savoir comment on peut connaitre :
comment on calcule l'indemnité de mission, la prime de risque (Zone afrique centrale-Ouest)

merci pour votre aide et collaboration

Titre: Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: naceur le 10 février 2009, 02:14:25 pm 14:14

Citation de: sofianesbs le 10 février 2009, 10:55:28 am 10:55

je travaille dans une société informatique et depuis qlqs temps je fais la mise en place de notre application en afrique.
je voulais savoir comment on peut connaitre : comment on calcule l'indemnité de mission, la prime de risque (Zone afrique centrale-Ouest)

D’abord, il est important de savoir que pour le secteur privé il n y a aucun texte qui fixe le montant de l’indemnité des frais de déplacement 

Mais  généralement le privé et en l’absence de texte, le montant de l’indemnité des frais de déplacement est déterminé  par référence à l’indemnité servis dans la fonction publique

A savoir, le montant de des frais de déplacement à l’étranger servis aux  personnels de l’Etat est fixé comme suit :

Les Groupes     Groupe A     (Ex. Directeurs ) Groupe B     Groupe C

Taux Journaliers 200 160 130

Slts/Naceur

Titre: Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: Trust le 10 février 2009, 02:24:40 pm 14:24

j aimerai savoir la reference de ce texte naceur merci

trust

Titre: Re : Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: naceur le 10 février 2009, 02:45:58 pm 14:45

Citation de: Trust le 10 février 2009, 02:24:40 pm 14:24

j aimerai savoir la reference de ce texte naceur merci

Décret no 2005-1733 du 13/06/2005,  fixant le régime des frais de mission a l'étranger applicable aux personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics a caractère administratif et des établissements et des entreprises publics, et les modalités de prise en charge des dépenses y afférentes et d'octroi des avantages consentis a ce titre  (JORT No : 048 du 17/06/2005)


Slts/Naceur

Titre: Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: Abir frafra le 11 février 2009, 09:09:04 am 09:09

Slt à tout le monde une petite précison :

- groupe A : cadres supérieurs nantis d'un emploi fonctionnel ( directeurs, s/directeurs, chefs de service...)
- groupe b: cadres et agents de maîtrsie
- groupe c: agent d'exécution.

Les frais de mission dans le secteur privé sont fixés librement et arbitrairement par l'employeur qui ne se réfère à aucun texte juridique.

Titre: Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: naceur le 11 février 2009, 09:23:48 am 09:23

merci bien Abir frafra pour l'ajout

Groupe A ===> Groupe B ==> Groupe C ==>

Les agents titulaires du : a- diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, b- du diplôme des études approfondies au moins ou d'un diplôme équivalent ou les titulaires du diplôme national d'ingénieur ou un diplôme équivalent, c - ou titulaires d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au paragraphe "b" susvisé. Les agents titulaires du : a- diplôme du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, b - ou titulaires d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au paragraphe "a" susvisé. Les agents : a - ayant poursuivi avec succès le cycle de l'enseignement primaire et ayant accompli la sixième année aumoins de l'enseignement secondaire, - ou titulaires du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base et ayant accompli la troisième annéeau moins de l'enseignement secondaire, b - ou titulaires d'un diplôme de formation homologué au niveau prévu au paragraphe "a" susvisé.

Slts/Naceur

Titre: Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: Abir frafra le 11 février 2009, 01:29:25 pm 13:29

un autre ajout:

extrait du décret n°2001-1142 du 22/05/2001:

article 6: Pour bénéficier de l'indemnité journalière pour frais de mission à l'étranger fixée à l'article 7 du présent décret les personnels des établissements et des entreprises publiques sont classés comme suit:

- groupe A : cadre supérieur nanti d'un emploi fonctionnel.
- groupe b: cadre et agent de maîtrsie
- groupe c: agent d'exécution.

pour les fonctionnaires de l'Etat c-à-d les personnels des établissements publics à caratère administratif(article 5 du même décret) le classment se fait par rapport à la rémunération ( grille des salaires):

- groupe A : agents nantis d'emplois fonctionnels ou agetns dont le traitement de base mensuel correspond aux : 6ème niveau de rémunération pour les agents classés  à la sous-catégorie A1 + 10 ème niveau A2.
- groupe B: du 1er au 5ème niveau A1 + du 3ème niveau au 9ème A2 + à partir du 7ème niveau A3.
- groupe C: 1er et 2ème niveau A2 + du 1er au 6ème niveau A3 + tous les niveaux B,C et D.

le décret n° 2005-1733 du 13/06/2005 porte modification des articles 7, 9 et 12 du décret susvisé.

vous avez sûremet tiré vos précisions des textes fixant les catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat ( voir décret n°99-12 du 04/01/99 modifié par le décret n°2003-2338 du 11/09/03).

et voili voilà voilou  ;D

Titre: Re : Re : Prime de risque-frais de mission
Posté par: naceur le 11 février 2009, 02:12:18 pm 14:12

beraka allahou fiki  Abir

meci bcp (Thank you)

Slts/Naceur