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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: foued12 le 10 novembre 2010, 04:26:31 pm 16:26

Titre: Titularisation
Posté par: foued12 le 10 novembre 2010, 04:26:31 pm 16:26
Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??
Titre: Re : Titularisation
Posté par: wab le 10 novembre 2010, 06:07:49 pm 18:07
Théoriquement oui.. Mais, es ce que l'ancien employeé acceptera?
Titre: Re : Titularisation
Posté par: foued12 le 10 novembre 2010, 08:04:02 pm 20:04
oui il accepte
Titre: Re : Titularisation
Posté par: naceur le 10 novembre 2010, 08:46:10 pm 20:46
Il y'aura une création d'une nouvelle société qui va remplacer une ancienne société travaillant dans le meme secteur.
est il possible de recruter pour la nouvelle société un ancien personnel de l'ancienne société (avec les memes conditions d'un nouveau recruté) pour éviter sa titularisation??

Selon la jurisprudance, si les associés et/ou le gérant sont les mêmes, non


Slts/Naceur




Titre: Re : Titularisation
Posté par: foued12 le 11 novembre 2010, 09:18:54 am 09:18
Merci Mr.Naceur pour la réponse. Pouvez vous me donner un article ou une lois pour justifier ce point de vue.