" /> La HAICA, al-Karama et le gouvernement - L'actualité (juridique) et davantage - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Autour de l'actualité
  3. L'actualité (juridique) et davantage (Modérateur: Jamal)
  4. La HAICA, al-Karama et le gouvernement
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

La HAICA, al-Karama et le gouvernement

  • 0 Réponses
  • 1826 Vues

Hors ligne Jurisite

  • *****
  • 275
  • +1/-0
  • Sexe: Homme
    • Autour des successions des patrimoines
La HAICA, al-Karama et le gouvernement
« le: 10 juillet 2020, 09:37:06 pm 21:37 »
Deux jours après avoir été adopté en conseil des ministres, un projet de loi a été soumis à l'ARP. Celui-ci supplante le projet présenté par la coalition de députés dite al-Karama qui vise à supprimer les licences pour les diffusions audio-visuelles afin de "régulariser" la situation de deux établissements et en permettre hors de tout contrôle l'éclosion d'autres.

https://www.facebook.com/lelutinblase/posts/2344534802516120?__xts__[0]=68.ARBHYGl0CREj-Yo72OyLPxvGVOXlKpzpcA91mD0w9nWUAN9JNdFMYVr2JrEhVif6sODwdy7pdvclcnjiy8ryC92S99tR8nQaqWJK-QdDpvrrYLkGiAV7CjxktpZZTQNqYJCodlRaikLKvQl_CTOD3K3-o98S0am277XQqgg-T-SwEXsTHAh4z3v1mG26C6bqNIa3frqMsu77d9zlR_RMp6jB4nGT6nxMmc6BWneW9Xs_F-06_tLnX0HyP63IQTpgZakRF5zHVB417FB3Ymfd7QwJxPJKyioWY_0FXEcDj340kb_w6j7veWp6eq-0VCOguZU8ENACnZkx_vsasv8IWAYCR9vM&__tn__=-R 
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Autour de l'actualité
  3. L'actualité (juridique) et davantage (Modérateur: Jamal)
  4. La HAICA, al-Karama et le gouvernement
 

GoogleTagged