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Extrait du Jort n°93 du 19 août 2022

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Extrait du Jort n°93 du 19 août 2022
« le: 21 août 2022, 11:39:05 pm 23:39 »

Présidence de la République
Décret-loi n° 2022-49 du 16 août 2022, fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions versées par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale.
مرسوم عدد 49 لسنة 2022 مؤرخ في 16 أوت 2022 يتعلق بضبط أحكام استثنائية وظرفية لفائدة أصحاب الجرايات التي تصرف من قبل الصندوق الوطني للتقاعد والحيطة الاجتماعية.

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