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Extrait du Jort n°116 du 28 octobre 2022

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Extrait du Jort n°116 du 28 octobre 2022
« le: 28 octobre 2022, 08:48:57 pm 20:48 »

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des assurances.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 20 أكتوبر 2022. يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 15 للاتفاقية المشتركة القطاعية للتأمين

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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