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Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=َD2020_0375-F2020_062.pdf) relatif à l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs rapports de suivi., modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018.
أمر حكومي عدد 375 لسنة 2020 مؤرخ في 29 جوان 2020 (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=َD2020_0375-A2020_062.pdf) يتعلق بتنظيم عملية نشر تقارير هيئات الرقابة وتقارير المتابعة الصادرة عنها.
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Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (http://www.iort.gov.tn)
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.