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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Salam le 17 août 2011, 03:06:45 pm 15:06
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Bonjour;
J'ai une facture dans le cadre d'un appel d'offre publique
Comment comptabiliser l'opération suivante:
Dans la facture du 17/02/2011:
HT = 5000 TND
TVA (12%) = 600 TND
TTC = 5600 TND
Dans le certificat du retenue à la source du 24/03/2011:
HT=4500 TND (avec une pénalité de retard de 500 TND comme conclu dans le contrat du marché)
TVA (12%) = 540 TND
TTC = 5040 TND
TVA Retenue à la source = 270 (50% de la TVA)
Retenue à la source (5%) = 252 TND
Merci d'avance.