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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: oliv le 01 juin 2002, 02:23:29 pm 14:23

Titre: Contrat de mariage
Posté par: oliv le 01 juin 2002, 02:23:29 pm 14:23

Je suis une jeune juriste, une débutante et je fais une étude sommaire sur les différentes formes des contrats de mariage, et c'est la raison pour laquelle je poste ce message dans l'espoir que l'un de nos confrères me fasse parvenir un contrat de mariage tunisien et contrat de mariage français, la forme, les articles...
Merci d'avance pour votre aide. ;)

Titre: Re: Contrat de mariage
Posté par: dudum le 03 juin 2002, 11:05:36 am 11:05

Du côté Français, ce n'est pas compliqué, il suffit de se rendre dans une bibliothèque juridique.

Il y a tout ce qu'il faut