J'ai consulté beaucoup de factures de ventes générées par des sociétés de vente de matériaux de construction en gros, le point commun entre elles au est de mentionner les redevances et le fond de soutien sur leurs factures comme des taxes à payer par les clients.
Oui c'est vrais, mais :
L’Article 2 du Décret-loi n° 73-11 du 17 Octobre 1973, portant institution d'une taxe compensatrice sur le ciment stipule que “ La taxe de compensation due sur le ciment produit en Tunisie est versée mensuellement par les fabricants du ciment à la Trésorerie Générale de Tunisie au compte de la Caisse Générale de Compensation
L’Article 105 du Décret-loi n 81-100 du 31 décembre 1981, portant institution de le Redevance au prifit du fond de soutien et de développement du ciment stipule que “ Le fonds visé à l’article ci-dessus est alimenté, en recettes, par une redevance de 1 dinars par tonne de cimment commercialisé par les cimenteries tunisienntes
J'aime savoir, en point de vue comptable, comment comptabiliser ses deux taxes comme des produits pour la société ?
Produit ==> Oui (N° du compte ? .. I don't know exactly 70xxxxx )
أنظر جيدا التصريح بالوجود الصفحة 2
الجدول : خاص بالمصلحة
إستخلاصات أخرى (10)--- ستجد يقابلهافي الخانة رمز 1 --- وهو يعني معفى
تحياتي /نــاصر
Slts/Naceur