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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: kimou le 19 décembre 2009, 10:17:04 pm 22:17
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Salut,
J'ai une société de commerce international totalement exportatrice,
J'ai acheté une marchandise d'italie et j'ai fait une cession à quai pour une société de régime pétrolier installée en tunisie.
Cette opération de cession à quai est elle considérée comme une exportation? merci de me répondre et me fournir le lien de texte de loi qui argumente si c'est possible.
Merci