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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: hamrouch le 22 septembre 2009, 01:50:57 pm 13:50

Titre: registre des associés
Posté par: hamrouch le 22 septembre 2009, 01:50:57 pm 13:50
C'est quoi le regsitre des associés (doit-il être côté et paraphé)?

Quelles sont les conséquences pour la non tenue du registre des associés (art 111 CSC)?
Titre: Re : registre des associés
Posté par: naceur le 12 novembre 2009, 08:16:07 am 08:16
C'est quoi le regsitre des associés (doit-il être côté et paraphé)?

Registre simple

Quelles sont les conséquences pour la non tenue du registre des associés (art 111 CSC)?

Une petite faute de gestion


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