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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 29 décembre 2010, 04:46:24 pm 16:46
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Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le régime fiscal en matière d'IS d'une réduction du capital chez l'émettrice ou la détentrice.
Merci d'avance
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est ce qur quelqu'un pourrait me répondre à cette question SVP c'est très urgent et je ne retrouve aucune référence à ce sujet.
Merci
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veulliez présicer la réduction du capital par absorption des pertes, par remboursement, ...