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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: 777777 le 10 mars 2004, 08:27:39 am 08:27

Titre: Heritage
Posté par: 777777 le 10 mars 2004, 08:27:39 am 08:27

Mon pére vient de se remarier recemment en Tunisie.
Je vis en France, de nationnalité tunisienne,Quels droits d heritage m appartiennent, vus que lui et sa femme possède des biens en Tunisie?
Merci pour une reponse detaillée

Mohsen

Titre: Re: Heritage
Posté par: Jamel le 10 mars 2004, 07:32:26 pm 19:32

Le remariage de votre père n'a aucun impact sur vos droits dans la succession de votre père. Vous en hériterez dans les mêmes conditions que celles où il ne se serait pas remarié. Et d'ailleurs, votre présence se traduira par la réduction de moitié des droits de sa nouvelle épouse. Sur la succesion de cette dernière par contre vous n'avez aucun droit.