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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: papajumeau le 02 décembre 2006, 10:33:47 am 10:33

Titre: Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels
Posté par: papajumeau le 02 décembre 2006, 10:33:47 am 10:33

SOS/ je suis en cote d'ivoire et j'ai besoin  du texte inégral sur la Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels en vigueur en Tunisie pour des travaux universitaires.
prière me télécharger au mail: papajumeau@yahoo.fr

Titre: Re : Loi n°: 2002-62 du 9 juillet 2002 relative aux jeux promotionnels
Posté par: Jamel le 02 décembre 2006, 12:58:50 pm 12:58

Ok,
Un fac-simulé de la loi vous sera transmis ce soir au plus tard.