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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Avatas le 24 février 2010, 10:21:40 am 10:21
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Bonjour
Nous sommes une société de développement de logiciels informatiques, totalement exportatrice, basée en Tunisie.
Quel est le taux "accident du travail" que je dois appliquer dans notre cas ?
Il me semblait que c'était 0.40 % mais la CNSS me le corrige à 1.29% (??!!)
Merci de me fournir le décret ou autres textes justifiant le taux applicable à notre société.
Je vous remercie par avance.