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Au JORT => Les archives => Discussion démarrée par: Abdou le 11 mars 2010, 10:21:05 am 10:21

Titre: Loi et projet de loi
Posté par: Abdou le 11 mars 2010, 10:21:05 am 10:21
Loi:
Au JORT n°: 017 du 26/02/2010, publication de la Loi n° 2010-13 du 22 février 2010, modifiant la loi n° 71-22 du 25 mai 1971, portant organisation de la profession d'agent de publicité commerciale.
Projet de loi:
Amendement attendu de la loi sur le service national
voir le billet Le soutien de famille ne vous sauvera plus du service national
http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2010/03/11/le-soutien-de-famille-ne-vous-sauvera-plus-du-service-national/ (http://jurisitetunisie.com/blog/index.php/2010/03/11/le-soutien-de-famille-ne-vous-sauvera-plus-du-service-national/)
Titre: Re : Loi et projet de loi
Posté par: naceur le 11 mars 2010, 04:11:47 pm 16:11
Thanks !

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