Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: naceur le 25 mars 2010, 09:50:52 pm 21:50
-
Bonjour,
Es que une personne physique a le doit d’avoir deux établissements
ou bien créer une SUARL et avoir les deux locaux, un comme principal et l'autre comme établissement secondaire.?
au cas où, elle envisage de créer une SUARL, pourrait elle garder l'ancienne patente et créer une suarl à part, ou bien fusionner les deux en une patente?
Comme procéder? et sûrtout, SVP, quels sont les réferences juridiques traitant cette situation.???
MERCI d'avance, et trés bonne journée.
Ce sujet a été suprimé, par erreur, par son auteur, je vais essayer de repondre une aure fois à cette question
Slts/Naceur