Droit Social > Conventions collectives
Convention collective - secteur minier
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IDOL82:
j'aime savoir quelle est la convention collective relative pour l'application des disposition de code minier ?
naceur:
--- Citation de: Carthage1982 le 29 mai 2009, 09:14:44 am 09:14 ---j'aime savoir quelle est la convention collective relative pour l'application des disposition de code minier ?
--- Fin de citation ---
Jusqu'à ce jour le secteur minier est exploité par l'Etat et/ou EPNA
pas de CCN spécifique pour ce secteur
Slts/Naceur
IDOL82:
donc Naceur c le droit commun est applicable ?
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