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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: FORGIVEN le 25 mai 2010, 11:09:28 pm 23:09

Titre: Déclaration en douane export marchandise
Posté par: FORGIVEN le 25 mai 2010, 11:09:28 pm 23:09

Bonjour,
Je voudrais savoir si c'est possible de faire une seul déclaration en douane par mois pour les opérations à l'exportation pour les sociétés qui réalisent plus que 80% de leurs activité à l'export ?

C'est à dire regrouper toutes les opérations de chaque mois dans une seul déclaration ?

Merci bien

Titre: Re : Déclaration en douane export marchandise
Posté par: Hichem2009 le 26 mai 2010, 12:42:48 pm 12:42

Non, chaque opération d'exportation doit faire l'objet d'une déclaration douanière