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Droit Commercial et économique => Droit Commercial Général => Discussion démarrée par: FORGIVEN le 16 septembre 2010, 03:38:54 pm 15:38

Titre: Opération export et paiement
Posté par: FORGIVEN le 16 septembre 2010, 03:38:54 pm 15:38

Bonjour,
on réalisent des opérations d'exportation, mais nous avons des clients qui souhaitent payé en espèce car ils viennent parfois en Tunisie.
La marchandisent sera exporter bien évidement mais je voudrais savoir comment je peux prouver la rentré de la devise ?

Est ce que le formulaire de change d'une banque prouve cette opération au niveau de la comptabilité et du fisc ?

Merci d'avance

Titre: Re : Opération export et paiement
Posté par: wab le 17 septembre 2010, 11:10:39 am 11:10

Le produit de l'exportation doit être un virement reçu de l'étranger.. Si non la vente pourrait être assimilées à une vente locale (soumise dans ce cas au droit commun : IS, TVA, DT, TCL...)..

Titre: Re : Opération export et paiement
Posté par: FORGIVEN le 23 septembre 2010, 10:18:27 am 10:18

merci pour votre réponse.

pour info, la facture est établie pour une personne à l'étranger. le paiement est en espèce.