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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: betty le 10 juillet 2006, 03:22:16 pm 15:22

Titre: mariage mixte
Posté par: betty le 10 juillet 2006, 03:22:16 pm 15:22

bonjour,

je voudrais m'informer sur la procédure d'optention du certificat de coutume sachant que je suis tunisienne et que mon futur mari est belgo-libanais et je ne sais pas si les autorités belges le considère comme musulman ou pas et est-ce que je dois présenter des preuves qu'il est musulman sachant qu'il a sa nationalité libanaise du côté du père et que je ne sais pas encore s'il est considéré comme musulman ou pas.

merci

Titre: Re: mariage mixte
Posté par: dudum le 13 juillet 2006, 11:13:33 am 11:13

les autorités belges ne "connaissent pas" pas la religion de votre coonjoint. Elles demandent un certificat de coutume pour connaitre la legislation qui s'applique à votre mariage (age légal, interdictions etc...).

c'est le consulat de Tunisie qui demande si il est musulman ou pas pour délivrer le certificat. Si il est Libanais, sa confession doit-être indiquée sur sa carte d'identitée libanaise ( ou un autre document, car le Liban est organisé de manière confessionnelle).