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exequatur divorce france

exequatur divorce france
« le: 28 juin 2005, 01:21:32 pm 13:21 »
mes enfants ont été kidnappé et sont retenus par leur père en tunisie, suite à une ordonnance de non-conciliation j'ai eu le droit de garde et de résidence en france, depuis la tunisie a rejeté ma demande de restitution sans explication, la justice française a interpellé l'autorité centrale tunisienne, je ne sais toujours pas où en ait la demande d'exequatur, et j'ai appris que mon mari avait fait une demande de divorce en tunisie sans autorité parentale conjointe et sans droit de garde pour moi, comment  et que faire, au niveau de la justice française tout a été fait mais la tunisie ne respecte pas la convention franco-tunisienne,merci de votre réponse

Jestime

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Re: exequatur divorce france
« Réponse #1 le: 29 juin 2005, 08:16:44 pm 20:16 »
A ma connaissance, il existe une convention tuniso-française d'entraide judiciaire en matière de droit de garde et de visite qui fixe les obligations de chaque état en la matière. Vous devriez en parallèle essayer cette voie. Il est vrai que la procédure de demande d'exéquatur peut se révéler longue et lourde, mais ceci n'est pas spécifique à la Tunisie.

Bon courage.

dudum

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  • Allo!
Re: exequatur divorce france
« Réponse #2 le: 30 juin 2005, 10:56:28 am 10:56 »
avez vous contacté le ministère français de la justice:

http://www.enlevement-parental.justice.gouv.fr/

Re: exequatur divorce france
« Réponse #3 le: 01 juillet 2005, 11:12:14 pm 23:12 »
merci pour vos encouragements,je me suis rendue en tunisie et malgre un droit de garde accordé par le juge je suis rentrée sans avoir pu voir mes enfants  car le père avait exprès quitté son domicile, j'ai pris tous les contacts possibles consulats en tunisie,  tous les ministères mais je n'ai toujours pas de nouvelles de mes enfants, une mère a-t'elle connue la même chose avec la tunisie, merci de vos réponses et conseils à venir

Re: exequatur divorce france
« Réponse #4 le: 29 août 2005, 08:58:55 pm 20:58 »
comment avancer, en tunisie je n'ai qu'une parodie de justice, c'est toujours la mauvaise foi, les documents sont remis à l'autorité centrale tunisienne via  le ministère français ou l'avocate tunisienne et ils leur manquent  toujours quelque chose ou ils les réclament. la restitution des enfants en applicatuion de la convention a été rejeté, ils demandent l'exéquatur de la décision française alors que cette action s'est faite en parallèle depuis le début, je n'en peux plus, aidez moi; depuis avril je suis sans nouvelle de mes 3 enfants

Re: exequatur divorce france
« Réponse #5 le: 11 janvier 2006, 06:45:39 pm 18:45 »
Bonjour,

Je suis moi même maman d'un petit garçon de 2 ans qui m'a été arraché en France ( enlevé à mon domicile avec violence le 4 novembre) par son père. Toutes les procédures sont en cours et malgré cela je n'ai pas vu mon enfant depuis 67 jours. J'ai été en Tunisie il y a quelques jours dans l'espoir de le voir mais son père se cache et le cache et je ne sais pas du tout où il est.
Je souhaiterais savoir où vous en êtes dans vos démarches et si vous avez vu vos enfants.

 

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