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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: wass le 02 décembre 2001, 04:49:57 pm 16:49

Titre: Achat en suspension de TVA
Posté par: wass le 02 décembre 2001, 04:49:57 pm 16:49

Salut tout le monde,
je voudrais tout d'abord féliciter les créateurs de ce site pour sa qualité ainsi que l'opportunité qu'il offre pour discuter de sujets intéressents avec des spécialistes.
A ce propos j'ai une question qui concerne l'autorisation d'achat en suspension de tva accordée en vertus du code de la tva si au moins 50 % des ventes de l'exercice précédent l' ont été en suspension de la dite taxe.
Qu'en est il de l'entreprise qui est à sa 1ere année: doit elle continuer à acheter TTC et ne pouvoir récupérer cette taxe que par le biais d'une demande de restitution??
Merci de vos réponses

Titre: Re: Message de Bienvenue
Posté par: ghazi le 19 janvier 2002, 08:03:34 pm 20:03

Après trois mois de ma première visite au site Juriste Tunisie, je constate nettement des améliorations et à cette occasion je remercie vivement les créateurs pour cet outil pratique et utile non seulement pour les juristes mais aussi pour toute personne voulant mettre à niveau leurs connaissances en matière juridique, fiscale et économique.
Maintenant je consulte le site chaque jour et j'espère être utile pour les membres du forum.
Bon courage et Bonne continuation  :)
                        Ghazi